Conseil

Table des matières

QUESTIONS APPELANT L'ATTENTION DU CONSEIL

INTRODUCTION

QUESTIONS BUDGÉTAIRES

EXAMEN DES DÉPENSES D'APPUI

VIREMENTS BUDGÉTAIRES DANS LE PROGRAMME DE TRAVAIL ET BUDGET 2000-2001 RÉSULTANT DE L'APPROBATION PAR LA CONFÉRENCE D'UN BUDGET AU TAUX DE CHANGE DE 1 875 LIRES

QUESTIONS FINANCIÈRES

SITUATION FINANCIÈRE DE L'ORGANISATION AU 29 FÉVRIER 2000

RÉSULTATS DE L'EXERCICE FINANCIER 1998-1999

RAPPORT SUR LES PLACEMENTS 1999

RAPPORT INTÉRIMAIRE SUR L'APPLICATION DES RECOMMANDATIONS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

PROGRAMME DE TRAVAIL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES - EXERCICE 2000-2001

DEMANDE DE RAPPORTS SPÉCIFIQUES ADRESSÉE AU COMMISSAIRE AUX COMPTES CONCERNANT LE PROJET DE RELÈVEMENT D'URGENCE DES EXPLOITATIONS AGRICOLES QUI DOIT ÊTRE EXÉCUTÉ PAR LA FAO AU NOM DE LA MISSION D'ADMINISTRATION INTÉRIMAIRE DES NATIONS UNIES AU KOSOVO

QUESTIONS DE PERSONNEL

RAPPORTS ANNUELS DE LA COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE INTERNATIONALE ET DU COMITÉ MIXTE DE LA CAISSE COMMUNE DES PENSIONS DU PERSONNEL DES NATIONS UNIES À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ET RÉSUMÉ DES DÉCISIONS PRISES

MODIFICATION DES BARÈMES DES TRAITEMENTS ET INDEMNITÉS

ASSOUPLISSEMENT DES CONDITIONS DU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE VOYAGE AU TITRE DES ÉTUDES -  MODIFICATION DE L'ARTICLE 301.0334 DU STATUT DU PERSONNEL

QUESTIONS D'ORGANISATION

RAPPORT DU BUREAU DE L'INSPECTEUR GÉNÉRAL SUR SES ACTIVITÉS EN 1999

COUVERTURE LINGUISTIQUE POUR LES CONFERENCES REGIONALES

PROGRAMME ALIMENTAIRE MONDIAL

RAPPORT SUR LE VOL KSV 3275 AFFRÉTÉ PAR LE PAM AU KOSOVO

AUTRES QUESTIONS

DATE ET LIEU DE LA PROCHAINE SESSION

RAPPORT DE LA QUATRE-VINGT-QUATORZIÈME SESSION DU
COMITÉ FINANCIER

8 - 12 mai 2000

INTRODUCTION

1. Le Comité a soumis au Conseil le rapport de sa quatre-vingt-quatorzième session.

2. Les représentants ci-après étaient présents:

3. Le Comité a noté que Mme Ileana Di Giovan Battista avait été désignée pour assurer la représentation de l'Argentine au Comité financier pendant le restant du mandat de ce pays.

4. M. Anthony Beattie (Royaume-Uni) a été élu à l'unanimité Vice-Président pour l'an 2000.

5. Au moment de l'adoption de l'ordre du jour, la question de savoir si le Comité financier pouvait avoir des séances privées avec le Commissaire aux comptes a été soulevée. Le Conseiller juridique a appelé l'attention du Comité sur l'Article VII.5 de l'Acte constitutif de la FAO, qui dispose que le Directeur général ou un représentant désigné par lui participe à toutes les réunions des organes directeurs de l'Organisation.

QUESTIONS BUDGÉTAIRES

EXAMEN DES DÉPENSES D'APPUI

6. À sa quatre-vingt-treizième session le Comité financier avait examiné un document¹ sur la question des dépenses d'appui et avait reconnu que le cadre conceptuel était une base utile à l'élaboration de propositions ultérieures.
7. Répondant à la demande formulée par les Membres à leur session de septembre, le Secrétariat avait soumis une série de documents d'information, à savoir:

8. Le Comité a examiné en outre un document (FC 94/4(d)) portant sur les Principes proposés pour établir les taux de remboursement des dépenses d'appui aux programmes de terrain et aux autres programmes financés par des contributions volontaires, reposant sur le cadre conceptuel qui a été élaboré à la dernière réunion du Comité. Ce dernier a bénéficié pour ses délibérations d'une présentation exhaustive.

9. Le Comité a reconnu que cette question est à la fois complexe et importante pour l'avenir de l'Organisation, compte tenu notamment de l'attention accordée dans le Cadre stratégique approuvé par la Conférence en novembre 1999 à l'effet multiplicateur des ressources et à la nécessité de la compétitivité. Le Comité a aussi souligné la nécessité de maintenir l'équilibre entre les activités normatives et les activités opérationnelles et il a noté l'importance des ressources extrabudgétaires pour cet équilibre. L'attention a été appelée sur le renforcement des capacités pour la mise en application des cadres réglementaires (par exemple normes phytosanitaires et CODEX), domaine qui nécessite des ressources supplémentaires.

10. Le Comité a estimé qu'il serait aidé dans ses délibérations par des débats ultérieurs au sein des groupes régionaux et qu'il devrait se fixer pour objectif de parvenir à une conclusion sur la question du remboursement des dépenses d'appui à sa prochaine session, en septembre 2000. Malgré l'attente des résultats de septembre, il a pu parvenir à de premières conclusions dans un certain nombre de domaines. Il a en particulier soutenu de manière générale les trois objectifs immédiats et les principes d'un nouveau régime de remboursement des dépenses d'appui qui seraient les suivants:

• définir et appliquer une méthode cohérente et défendable en matière de recouvrement des dépenses d'appui;
• simplifier la méthode dans un souci de transparence et d'efficacité administrative;
• veiller à ce que les remboursements demandés correspondent d'assez près aux dépenses effectives et à ce qu'ils soient répartis équitablement entre tous les partenaires.

11. L'exclusion des frais généraux fixes a été examinée longuement et, malgré quelques propositions concernant des ajustements possibles (par exemple, le traitement des bureaux des directeurs de Division), le principe de l'exclusion a été jugé approprié dans le cadre de la FAO.

12. Le Comité est convenu que la question de la "transparence" mérite considération en tant qu'objectif ou principe distinct et il a demandé que ce concept soit élargi, en particulier, par son application au stade de la planification, afin de divulguer intégralement le niveau escompté des dépenses d'appui indirectes et leur recouvrement ainsi que l'étendue des services de soutien technique qu'il est prévu de financer au titre du Programme ordinaire.

13. En ce qui concerne le principe de l'alignement des frais facturés sur les dépenses effectives, plusieurs propositions ont été avancées au sujet d'un barème applicable. Toutefois, il a été convenu qu'un nombre limité de taux différents devrait être défini pour des circonstances spécifiques et que, dans l'intérêt de la transparence, les modalités selon lesquelles ces taux pourraient être ajustés devraient être clairement explicitées.

14. Pour ce qui est du système de comptabilité des prix de revient et de la méthodologie utilisée à cet effet, le Comité s'est félicité de l'engagement de la FAO à définir continuellement les dépenses d'appui et de la manière dont elles sont notifiées régulièrement aux organes directeurs. Il a approuvé de même les systèmes de notification proposés tout en rappelant la nécessité de données plus explicites au stade de la planification.

15. En conclusion, le Comité a demandé au Secrétariat de préparer dès que possible un bref document sur les autres questions qu'il a soulevées. Il s'agit notamment d'examiner les causes de l'écart entre les coûts et les remboursements et la manière dont il a été proposé d'améliorer la transparence au stade de la planification.

VIREMENTS BUDGÉTAIRES DANS LE PROGRAMME DE TRAVAIL ET BUDGET 2000-2001 RÉSULTANT DE L'APPROBATION PAR LA CONFÉRENCE D'UN BUDGET AU TAUX DE CHANGE DE 1 875 LIRES

16. Le Comité a rappelé que l'adoption du budget 2000-2001 à un taux de change lire/dollar E.-U. plus faible que le scénario publié de croissance nominale zéro du PTB 2000-2001 (document C 99/3) permettait de reprogrammer des ressources et d'apporter des ajustements correspondants dans la répartition des crédits par chapitre.

17. Il a reconnu que l'application proposée de l'ajustement à la hausse visait exclusivement à restituer, en tout ou en partie, des financements aux domaines de programme qui avaient subi des réductions dans le scénario publié de croissance nominale zéro du Programme de travail et budget 2000-2001. Il a également noté que cette approche était conforme aux priorités exprimées par les États Membres avant l'adoption du budget 2000-2001. À cet égard, il était guidé par les indications fournies aux organes directeurs quant à l'utilisation prévue de ces économies, telles qu'elles figurent dans les comptes rendus sténographiques de la cent dix-septième session du Conseil². Toutefois, le Comité a suggéré qu'à l'avenir les orientations des organes directeurs soient consignées de manière plus formelle, par exemple dans les rapports adoptés par le Conseil ou par la Conférence.

18. Conformément à l'article 4.5 du Règlement financier, le Comité a souscrit à la demande d'approbation de virements budgétaires entre chapitres formulée par le Directeur général. Il a également reconnu que l'ouverture de crédits révisée constituerait la base des rapports sur la situation financière et budgétaire en 2000-2001, ainsi que le budget de base pour le Programme de travail et budget 2002-2003. Le Comité a déclaré attendre avec intérêt le premier Rapport sur l'exécution du budget ou sur l'exécution du programme à paraître en mai 2001, date à laquelle il recevrait également des éclaircissements sur son rôle dans l'approbation des dépenses imputées sur le budget de l'Organisation en vertu de l'article 4.5 du Règlement financier.

QUESTIONS FINANCIÈRES

SITUATION FINANCIÈRE DE L'ORGANISATION AU 29 FÉVRIER 2000

19. Le Comité a examiné la situation financière de l'Organisation au 8 mai 2000 et a noté que 48,38 pour cent des contributions mises en recouvrement avaient été versées. Quarante-deux États Membres avaient acquitté la totalité de leurs contributions mises en recouvrement, tandis que 21 autres avaient effectué un versement partiel et que 117 n'avaient effectué aucun versement correspondant à leurs contributions de l'an 2000. Le Comité a noté que le taux de versement des contributions était à peu près le même que celui des quatre dernières années à la même date. Le Comité s'est déclaré préoccupé par le nombre d'États Membres ayant des arriérés de contributions. Il a été rappelé que lorsque le montant du budget avait été approuvé au niveau zéro de croissance nominale par la Conférence en novembre 1999, on prévoyait qu'une proportion importante des arriérés serait réglée rapidement afin d'améliorer la situation financière de l'Organisation. Cependant, cela n'avait pas été le cas. Il a été proposé qu'à l'avenir, les documents sur la situation des ressources destinés au Comité financier rendent compte des efforts faits par la FAO en ce qui concerne la question du règlement des arriérés.

20. Le Comité a également fait part de sa préoccupation au sujet des pays dont les arriérés de contributions sont tels que leurs droits de vote sont menacés. À cet égard, le Comité a rappelé les problèmes rencontrés par le Bureau lors de la dernière session de la Conférence et a jugé que le Comité financier devrait jouer un rôle plus actif dans la gestion et la collecte des arriérés. Il a donc demandé au Secrétariat de préparer pour sa session de septembre un document sur le "rôle du Comité financier dans la gestion des arriérés", indiquant les diverses options ouvertes au Comité et décrivant l'expérience d'autres institutions des Nations Unies dans ce domaine. Le document devrait être distribué suffisamment longtemps avant la session de septembre pour que les Membres du Comité puissent se consulter au niveau régional.

21. Le Comité a ensuite demandé au Secrétariat d'envisager différents modes de présentation de l'information concernant la situation financière de l'Organisation qui mettent en valeur les principaux aspects susceptibles d'éclairer le Comité financier sur l'état de santé des finances de l'Organisation.

RÉSULTATS DE L'EXERCICE FINANCIER 1998-1999

22. Le Comité a examiné les comptes non vérifiés de l'exercice 1998/99. Les Membres ont débattu du contenu du document y relatif et ont demandé des explications concernant certains avoirs, engagements, recettes et dépenses et plus particulièrement le traitement des dépenses d'appui, le Programme de coopération technique, les virements budgétaires, la comptabilité des différences de change et les programmes intéressant le personnel, le Fonds de roulement et le Compte de réserve spécial. Les explications demandées ont été fournies par le Secrétariat.

23. Répondant à une question du Comité financier, le Directeur par intérim de la Division des finances a exposé quelques-uns des motifs d'optimisme et de pessimisme quant à la situation financière actuelle de la FAO. En ce qui concerne les inquiétudes, il a fait remarquer que la FAO continue à imputer sur le Compte de réserve spécial et sur le Fonds général des dépenses qui ne sont pas financées dans le Programme de travail et budget. Le financement de ces dépenses en dehors des crédits du budget ordinaire constitue un sujet de préoccupation. En revanche, la FAO espère recevoir assez rapidement des règlements d'arriérés du principal bailleur de fonds, ce qui incite à l'optimisme.

24. Le Comité a pris acte des recettes et des dépenses ainsi que des avoirs et des engagements de l'Organisation tels qu'indiqués dans les comptes non vérifiés comme suit:

ÉTAT RÉCAPITULATIF DES RECETTES ET DES DÉPENSES ET
MOUVEMENTS DES RÉSERVES ET SOLDES DES FONDS

pour l'exercice biennal se terminant le 31 décembre 1999
(milliers de dollars E.-U.)

AVOIRS, ENGAGEMENTS, RÉSERVES ET SOLDES DES FONDS
Au 31 décembre 1999

(milliers de dollars E.-U.)

         -

RAPPORT SUR LES PLACEMENTS 1999

25. Le Comité a pris acte des dispositions prises pour le placement des avoirs au titre du Programme ordinaire et des fonds fiduciaires, du Fonds de réserve du Plan d'indemnisation et du Régime des indemnités pour cessation de service.

26. Les placements effectués pour le Fonds de réserve du Plan d'indemnisation et pour le Régime des indemnités pour cessation de service jusqu'en décembre 1999 peuvent se résumer comme suit:

i) Fonds de réserve du Plan d'indemnisation

FONDS DE RÉSERVE DU PLAN D'INDEMNISATION
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES PLACEMENTS AU 31 DÉCEMBRE 1999

ii) Régime des indemnités de départ

RÉGIME DES INDEMNITÉS DE DÉPART
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES PLACEMENTS AU 31 DÉCEMBRE 1999

RAPPORT INTÉRIMAIRE SUR L'APPLICATION DES RECOMMANDATIONS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

27. Le Comité a examiné le rapport sur l'application des recommandations du Commissaire aux comptes et a remercié celui-ci d'avoir donné suite à la demande que le Comité avait formulée précédemment en incluant dans le rapport une colonne supplémentaire consacrée à ses observations sur les mesures prises.

28. Les Membres ont posé des questions et obtenu des explications du Secrétariat et du Commissaire aux comptes sur l'application des recommandations du Commissaire.

PROGRAMME DE TRAVAIL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES - EXERCICE 2000-2001

29. Le Directeur de la vérification extérieure des comptes a présenté le document soumis au Comité (FC 94/8) relatif au programme de travail du Commissaire aux comptes pour l'exercice 2000-2001. Il a noté que ce programme doit être mis en œuvre conformément aux principes énoncés dans les articles 12.3 et 12.6 du Règlement financier.

30. Le Comité a accueilli favorablement cette initiative. Il a souligné l'importance du travail du Commissaire aux comptes et s'est félicité de sa contribution utile à l'évaluation de la gestion de l'Organisation. Le Comité financier a rappelé qu'en vertu de l'Article 12.6 du Règlement financier, il a la faculté de demander des examens spécifiques, compte tenu des dispositions de l'Article 12.5 du Règlement financier. Le Comité financier a examiné les propositions figurant au paragraphe 6 du document FC 94/8 concernant les sujets susceptibles de faire l'objet d'enquêtes dans le cadre des examens thématiques du Commissaire aux comptes. Le Comité n'a pas estimé que l'examen proposé de la coopération FAO/PAM pour le programme de terrain était indispensable et urgent. Il a proposé que le Commissaire aux comptes inscrive également au programme de travail de l'exercice en cours un examen des bureaux de la FAO dans les pays.

31. Le Comité a été informé en outre de la situation et des difficultés rencontrées par le Commissaire aux comptes pour l'examen des comptes 1998-1999. Un des problèmes découle de la soumission tardive des états financiers. Le Comité a noté que ces difficultés engendreront probablement des retards dans la publication de l'opinion du Commissaire aux comptes, ainsi que du rapport connexe, par rapport au calendrier des exercices précédents.

DEMANDE DE RAPPORTS SPÉCIFIQUES ADRESSÉE AU COMMISSAIRE AUX COMPTES CONCERNANT LE PROJET DE RELÈVEMENT D'URGENCE DES EXPLOITATIONS AGRICOLES QUI DOIT ÊTRE EXÉCUTÉ PAR LA FAO AU NOM DE LA MISSION D'ADMINISTRATION INTÉRIMAIRE DES NATIONS UNIES AU KOSOVO

32. Le Comité financier a examiné le document FC 94/9 relatif à la demande de rapports spécifiques adressée au Commissaire aux comptes concernant le projet de relèvement d'urgence des exploitations agricoles, d'un montant approximatif de 25 millions de dollars E.-U. financé par la Banque mondiale, qui doit être exécuté par la FAO au nom de la Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK).

33. Le Comité financier a demandé au Commissaire aux comptes, en vertu des dispositions de l'Article 12.6 du Règlement financier, d'effectuer une vérification spéciale du projet conformément au mandat stipulé par la Banque mondiale. À cet égard, le Comité a noté que tous les coûts afférents à cette vérification spéciale seraient pris en charge par le projet. Le Comité financier a appelé l'attention sur le fait que les demandes de ce type risquaient de se multiplier et a souligné que les vérifications spéciales du Commissaire aux comptes devraient conserver un caractère exceptionnel.

QUESTIONS DE PERSONNEL

RAPPORTS ANNUELS DE LA COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE INTERNATIONALE ET DU COMITÉ MIXTE DE LA CAISSE COMMUNE DES PENSIONS DU PERSONNEL DES NATIONS UNIES À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ET RÉSUMÉ DES DÉCISIONS PRISES

34. Le Comité a pris note des informations contenues dans le document FC 94/10 et des renseignements présentés oralement par la Division du personnel.

MODIFICATION DES BARÈMES DES TRAITEMENTS ET INDEMNITÉS

35. Le Comité a pris note des informations contenues dans le document FC 94/11 et des renseignements présentés oralement par la Division du personnel.

ASSOUPLISSEMENT DES CONDITIONS DU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE VOYAGE AU TITRE DES ÉTUDES - MODIFICATION DE L'ARTICLE 301.0334 DU STATUT DU PERSONNEL

36. Le Comité a pris note des informations contenues dans le document FC 94/12 et des renseignements présentés oralement par la Division du personnel. Il a fait sienne la proposition et a décidé de présenter les modifications proposées au Conseil à sa prochaine session pour approbation.

QUESTIONS D'ORGANISATION

RAPPORT DU BUREAU DE L'INSPECTEUR GÉNÉRAL SUR SES ACTIVITÉS EN 1999

37. L'Inspecteur général a présenté le Rapport annuel d'activité de son Bureau, en expliquant qu'il est adressé au Directeur général, mais qu'il est mis à la disposition du Comité financier depuis quatre ans. Il a décrit les principaux domaines couverts par le rapport, en précisant qu'en réponse à une demande précédente du Comité financier, les titres des vérifications étaient maintenant énumérés sous forme de listes dans le Rapport annuel. Il a noté que la Charte du Bureau de l'Inspecteur général, qui avait été examinée par le Comité financier à sa session précédente, faisait maintenant officiellement partie du cadre réglementaire du Manuel de la FAO, et qu'il était à la disposition de tous les fonctionnaires grâce à un bulletin du Directeur général accessible sur Intranet. L'Inspecteur général a indiqué que le Rapport annuel était présenté pour information mais qu'il était lui-même disponible pour répondre aux questions sur ce rapport, sur les activités du Bureau et sur son rôle au sein de la FAO.

38. Le Comité a indiqué sa satisfaction générale concernant ce rapport et en particulier pour l'initiative prise par le Directeur général d'élaborer la Charte. Le Comité a noté qu'une protection est assurée aux "informateurs" dans la Charte et en a examiné les conséquences. Il a demandé des précisions sur les modalités de modification de la Charte. Le Conseiller juridique a précisé que la Charte faisait partie des dispositions administratives du Manuel de la FAO qui sont publiées par le Directeur général. Ce texte ayant été soumis au Comité financier pour information avant sa publication, la même procédure devrait être suivie en ce qui concerne toute révision. Le Comité a aussi fait des observations sur la question du passage à l'an 2000, le rôle de l'Inspecteur général vis-à-vis du Comité, la répartition du temps de travail au Bureau de l'Inspecteur général, les activités menées par le vérificateur régional des comptes au Caire sur le système Oracle et les coûts du Bureau de l'Inspecteur général.

COUVERTURE LINGUISTIQUE POUR LES CONFERENCES REGIONALES

39. Le Comité a rappelé qu'un document sur l'Examen de la politique linguistique de la FAO avait été étudié à la réunion conjointe du Comité du Programme et du Comité financier (mai 1999) et à la cent seizième session du Conseil (juin 1999); il avait été demandé que des crédits supplémentaires soient prévus dans chacun des scénarios du Programme de travail et budget 2000-2001 pour remédier aux déséquilibres dans l'utilisation des langues.

40. Le Comité a noté que pour répondre à la nécessité d'améliorer l'équilibre entre les langues dans les activités de l'Organisation, le Directeur général avait donné des instructions pour que les Conférences régionales de l'Organisation se déroulent dans toutes les langues de la FAO utilisées par les pays participants. Le Comité a été informé des coûts supplémentaires entraînés par l'application de cette mesure.

41. Le Comité s'est déclaré satisfait de ces mesures initiales adoptées concernant l'emploi de toutes les langues de l'Organisation, et a déclaré attendre avec intérêt de nouvelles améliorations à cet égard.

PROGRAMME ALIMENTAIRE MONDIAL

RAPPORT SUR LE VOL KSV 3275 AFFRÉTÉ PAR LE PAM AU KOSOVO

42. Le Comité a examiné le rapport (FC 94/15; WFP/EB.1/2000/3/1) et a reçu des informations supplémentaires sur la situation du Compte spécial à ce jour, les résultats de l'enquête menée par les autorités françaises et les couvertures d'assurance. La nécessité de réagir immédiatement sans approbation officielle a été pleinement comprise. Ayant noté que le rapport avait été approuvé par le Conseil d'administration à sa première session ordinaire en février 2000, le Comité a pleinement approuvé a posteriori les recommandations du Directeur exécutif figurant aux paragraphes 7 et 9.

43. Le Comité a aussi rendu hommage aux victimes de ce tragique accident et exprimé ses remerciements à tout le personnel du Programme alimentaire mondial et autres personnes qui ont fait face à cette catastrophe et apporté leur aide aux parents des victimes et à leur famille.

AUTRES QUESTIONS

DATE ET LIEU DE LA PROCHAINE SESSION

44. Le Comité a été informé que sa quatre-vingt-quinzième session aurait lieu, en principe, à Rome du 25 au 29 septembre 2000. Les dates exactes de la session seraient arrêtées en consultation avec le Président.

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1  FC 93/4

2  Citation du compte rendu CL/117/PV/1: Tony Wade (Directeur, Bureau du Programme, du budget et de l'évaluation). "Conformément aux priorités précédemment exprimées par les États Membres, le Directeur général a fait savoir qu'en principe il commencerait par accélérer le recrutement de fonctionnaires techniques pour pourvoir les postes dont le financement avait été réduit dans le scénario CNZ - vous vous souviendrez que dans ce scénario des économies avaient été faites en réduisant le financement des postes techniques qui étaient vacants dans des domaines non protégés. Nous affecterions des ressources supplémentaires pour pourvoir ces postes techniques dès que possible. Nous rétablirions ensuite, en partie ou en totalité, les crédits réduits affectés aux consultants et aux frais de voyage, notamment au titre des programmes techniques. Enfin, nous affecterions les sommes nécessaires à l'application plus mesurée des changements structurels envisagés au siège et dans les bureaux régionaux. Cela pourrait entraîner certains ajustements entre les chapitres budgétaires, dont nous ne connaissons pas encore exactement l'ampleur. Au cas où ces ajustements seraient nécessaires, le Directeur général soumettrait au Comité financier des propositions spécifiques par chapitre pour approbation l'an prochain, au titre de l'article 4.5 du Règlement financier".